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INFORMATION GÉNÉRALEINFORMATION GÉNÉRALE

Les présentes conditions visent à contrôler l'usage autorisé du site URL www.gmvendending.com que GM VENDING, société sise au nº 6, Polígono Vizcaya C/A de Torres de Elorz (Navarre), Espagne, et immatriculée le 22/6/95 au Registre du Commerce de Navarre (nº A31538937, Tome 436 Général, Feuillet 132 Page NA/9560, inscription 1), met à la disposition des usagers d'Internet.
Les usagers peuvent nous adresser leurs demandes, questions et réclamations à l'adresse Polígono Vizcaya C/A nº 6 de Torres de Elorz (Navarre) (Espagne), par courriel: atencionalcliente@gmvending.com ou par téléphone : +(34) 948 31 73 11

AU SUJET DES LIENS

GM VENDING, S.A. ne peut être tenu responsable du contenu des sites proposés en liens et exploités par des tiers et ne peut garantir qu'ils soient exempts de virus ou de tout autre élément susceptible d'endommager le fonctionnement du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l'usager ; elle décline par conséquent toute responsabilité en cas de dommages de ce type causés à l'usager pour cette raison.

Si un usager quelconque, un client ou un tiers considère que le contenu des services proposés par les sites liés est illicite ou porte atteinte à ses biens ou à ses droits susceptibles d'être indemnisés, et notamment s'il s'agit :


1. d'activités ou contenus pouvant être constitutifs de délit conformément à la législation pénale espagnole ;
2. d'activités ou de contenus portant atteinte à ses droits en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ;
3. d'activités ou de contenus menaçant la protection de la santé publique, le respect de la dignité des personnes, le principe de non-discrimination et la protection de la santé et l'enfance ; 


il lui est demandé de nous en avertir. Tout lien vers notre site doit être dirigé à la page d'accueil. Les liens hypertextes profonds, le framing et toute autre exploitation des contenus de notre site en faveur d'un tiers sont strictement interdits.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GM VENDING, S.A. est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site Internet de GM VENDING, S.A., de son code source, de sa conception et de sa structure de navigation, de ses bases de données et des différents éléments qu'il contient et c'est à lui que revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous toutes leurs formes et notamment des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, qui sont identifiés sous le logo de copyright.

Le contenu du site ne peut être utilisé, reproduit, distribué, vendu ou exploité sous toute autre forme, actuelle ou future, sans l'accord écrit préalable du titulaire du site, soit GM VENDING, S.A. Toute utilisation non autorisée du contenu du site donnera lieu aux poursuites prévues par la loi. 


L'affichage, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site sont autorisés uniquement si les conditions suivantes sont respectées :


1. ils sont compatibles avec les finalités du site ;
2. ils sont effectués à la seule fin d'un usage personnel et privé, l'utilisation du contenu dans un but commercial ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation étant expressément interdite ;
3. aucun des contenus du site n'est modifié, de quelque façon que ce soit ;
4. aucun graphique, icône ou marge disponible sur le site n'est utilisé, copié ou distribué de façon séparée du texte ou du reste des images qui l'accompagnent. 


GM VENDING, S.A. se réserve le droit de modifier et d'actualiser, à tout moment et sans préavis, les informations qu'offre son site, la configuration et présentation de celui-ci et ses conditions d'accès.


GM VENDING, S.A. ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès à son site ou à ses contenus, ni que celui-ci soit à jour. Dès qu'il prendra connaissance de ces erreurs, déconnexions ou absence de mise à jour des contenus, GM VENDING, S.A. procèdera - à condition qu'il n'y ait aucune cause qui l'empêche ou le rende difficile - à adopter les mesures visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et mettre à jour les contenus.

RESTRICTIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

L'accès au site ainsi que l'usage non autorisé des informations contenues dans celui-ci relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui les réalise.
GM VENDING, S.A., ne répondra d'aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de cet accès ou utilisation. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs de sécurité ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l'usager (matériel et logiciel), ou aux fichiers et documents stockés dans ce système en raison de:

1. LA PRÉSENCE D'UN VIRUS SUR L'ORDINATEUR DE L'USAGER EMPLOYÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES ET AUX CONTENUS DU SITE.
2. UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU NAVIGATEUR.
3. L'USAGE DE VERSIONS NON MISES À JOUR.
PROTECTION DES DONNÉES INFORMATIQUES 


GM VENDING, S.A. vous informe ci-après de la politique de protection de la vie privée qu'il applique aux données personnelles fournies par ses usagers ou ses clients sur son site (www.gmvending.com).


Les données personnelles fournies sur le site au travers de différents mécanismes sont incorporées à un fichier dont GM VENDING, S.A. est titulaire et qui est dûment inscrit auprès du Registre de l'Agence Espagnole de Protection des Données. 


L'usager s'engage à communiquer à GM VENDING, S.A. toute modification des données personnelles fournies pour qu'elle soient mises à jour et restent véridiques à tout moment.
GM VENDING, S.A. a adopté des mesures de sécurité élémentaires adaptées à la typologie des données personnelles collectées, comme le préconise le décret 994/99 relatif aux mesures de sécurité. La société s'engage par ailleurs à adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à garantir la confidentialité, l'intégrité, la non disponibilité et ainsi éviter la perte, l'altération, le traitement ou l'accès non autorisé aux données.

Si GM VENDING, S.A. envisage de céder ces données personnelles à un tiers, elle devra obtenir préalablement le consentement de la personne concernée et informer celle-ci de la finalité des données objet de la cession ainsi que de l'identité et du type d'activité du cessionnaire.

L'accès aux données personnelles fournies par le client ou l'usager pourra être accordé aux compagnies tierces ou aux professionnels nécessaires à la prestation du service et avec lesquels GM VENDING, S.A. aura signé un contrat de prestation de services.


La Loi Organique espagnole de Protection de Données vous donne la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour ce faire, adressez un courrier à Polígono Vizcaya C/ A nº 6 - 31119, Torres de Elorz (Navarre) ou bien un courriel à atencionalcliente@gmvending.com. Indiquez sur cette communication - dûment signée et accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité - votre nom et prénom, votre adresse et la raison pour laquelle vous exercez votre droit. Vous pouvez également nous fournir, le cas échéant, votre courriel.


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JURIDICTION ET LOI APPLICABLE 


Ces conditions d'usage ainsi que leur validité, interprétation et respect, sont soumises à la loi espagnole. Tout différend, réclamation et litige au sujet de ce qui vient d'être exposé sera soumis à arbitrage. Si l'arbitrage est refusé ou s'il est déclaré nul, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction, s'engagent à se soumettre aux tribunaux de Navarre.


L'usager déclare avoir lu et compris les présentes conditions d'usage et y consent.

 
 
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